Conditions d’utilisation

En créant un compte CComment, vous acceptez ces conditions. Elles vous lient à Xenovia Labs, établi à Abidjan, Côte d’Ivoire, éditeur du service.

Le service comprend l’application mobile CComment, les fonctionnalités professionnelles réunies sous le nom CComment Business, et ce site. Il est fourni gratuitement, sauf pour les fonctions professionnelles qui pourraient devenir payantes, ce qui vous serait annoncé avant.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’ouvrez pas de compte. Si vous en avez déjà un, vous pouvez le supprimer à tout moment depuis les réglages.

Un compte s’ouvre avec un numéro de téléphone dont vous devez avoir le contrôle, et se vérifie par un code envoyé à ce numéro.

• Vous devez avoir seize ans au moins, ou l’âge minimal fixé par la loi de votre pays si elle est plus exigeante.
• Vous êtes responsable de ce qui se passe depuis votre compte. Signalez-nous immédiatement la perte de votre téléphone ; vous pouvez révoquer un appareil depuis un autre sans perdre vos autres sessions.
• Un numéro de téléphone est réattribuable par votre opérateur. Si vous cessez d’utiliser le vôtre, supprimez votre compte : faute de quoi la personne à qui le numéro sera attribué pourra ouvrir un compte à sa place.
• N’usurpez pas l’identité d’un tiers et n’ouvrez pas de comptes en série pour contourner un blocage ou une sanction.

La règle générale tient en une phrase : ce qui est interdit dans la vie l’est ici aussi. Sont notamment proscrits :

• le harcèlement, les menaces et l’incitation à la violence ;
• les contenus haineux visant une origine, une ethnie, une religion, un sexe, une orientation ou un handicap ;
• les contenus sexuels impliquant des mineurs, sous quelque forme que ce soit ;
• l’escroquerie, la fausse collecte, la chaîne d’argent et le schéma pyramidal ;
• l’usurpation d’identité et la diffamation ;
• la diffusion d’images ou d’informations privées concernant quelqu’un sans son accord ;
• le spam, l’envoi automatisé en masse et la collecte de numéros à des fins de démarchage ;
• la vente de produits illicites, contrefaits ou dangereux ;
• l’atteinte au service lui-même : intrusion, rétro-ingénierie des protections, contournement des limites de débit.

Les espaces de deuil et de solidarité méritent une mention à part. Aucun démarchage commercial ne doit y figurer ; nous y sommes particulièrement stricts.

Une communauté est administrée par ses membres, pas par nous. Ceux qui en tiennent les rôles — président, secrétaire, trésorier, modérateur — décident de son organisation et répondent de ce qu’ils y décident.

• Les administrateurs sont responsables de ce qu’ils publient et de ce qu’ils laissent publier. Ils doivent traiter les signalements qui leur reviennent.
• Les titres et les permissions sont séparés. Un titre honorifique ne donne aucun pouvoir sur les données ; seules les permissions en donnent.
• Les données d’une communauté — liste de membres, comptes rendus, relevés de cotisation — ne doivent pas être détournées à d’autres fins, notamment commerciales ou politiques.
• Un vote organisé dans une communauté est un vote interne. Il n’a aucune valeur d’élection officielle et ne doit pas être présenté comme tel.

CComment n’archive pas vos conversations privées. Le serveur efface un message dès qu’il a été livré, ou au bout de trente jours s’il ne l’a pas été.

Cela a une conséquence directe sur ce que vous pouvez attendre de nous : nous ne pouvons pas restaurer une conversation privée que vous auriez perdue, ni vous la fournir à titre de preuve. Si l’historique compte pour vous, activez la sauvegarde de l’application avant d’en avoir besoin.

Les canaux de communauté et les fils clients suivis d’une boutique sont, eux, conservés. Le suivi d’un fil client est annoncé dans la conversation au moment où il commence et au moment où il s’arrête, et la liste des périodes conservées est consultable par les deux parties.

Vous restez propriétaire de ce que vous publiez. Vous nous accordez seulement la licence technique, limitée et non exclusive, nécessaire pour acheminer, stocker et afficher vos contenus auprès des destinataires que vous avez choisis. Nous ne les exploitons à aucune autre fin.

C’est la section à lire avant d’organiser quoi que ce soit qui implique de l’argent.

CComment ne reçoit pas les fonds et ne détient aucune cagnotte. Une contribution va directement au bénéficiaire que la communauté a désigné — le plus souvent son trésorier — par l’intermédiaire d’un partenaire de paiement. Nous n’exerçons aucune activité d’établissement de paiement, ne gardons pas l’argent et ne garantissons pas son usage.

Il en découle que nous ne pouvons pas vous rembourser une contribution que nous n’avons jamais encaissée. Un différend sur l’emploi des fonds se règle entre vous et le bénéficiaire, au besoin devant la justice ; nous pouvons fournir le registre et le journal des changements de compte de réception.

Celui qui ouvre une collecte s’engage sur son motif et sur son bénéficiaire. Une collecte mensongère est une escroquerie : elle entraîne la fermeture du compte et, le cas échéant, un signalement aux autorités.

Si vous ouvrez un profil professionnel, vous vendez en votre propre nom. CComment est l’outil de la vente, jamais le vendeur.

• Vous répondez de vos produits, de vos prix, de vos délais, de la garantie légale et du service après-vente.
• Vous vous conformez à vos obligations fiscales, comptables et déclaratives. Les documents que le service produit — factures, avoirs, états — sont des outils ; ils ne valent pas conseil comptable ou fiscal.
• Une facture émise ne se modifie pas : elle se corrige par un avoir. Cette règle protège votre client autant que vous, et le service l’applique sans exception.
• Les données de vos clients vous sont confiées. Vous en êtes responsable et ne devez les utiliser que pour la relation commerciale qui les a produites.

Tout contenu peut être signalé depuis l’application. Les signalements sont examinés, et la réponse est proportionnée : un avertissement, le retrait d’un contenu, une limitation temporaire, ou la fermeture du compte.

• Une suspension immédiate est possible sans préavis lorsque le risque est grave — mise en danger d’une personne, escroquerie en cours, contenu impliquant un mineur.
• Dans les autres cas, nous indiquons le motif et vous pouvez contester la décision en écrivant à signalement@ccomment.app.
• Les signalements manifestement abusifs, répétés pour nuire à quelqu’un, sont eux-mêmes sanctionnés.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les réglages, sans motif et sans délai.

Nous faisons fonctionner le service avec soin, sans promettre qu’il sera disponible sans interruption. Des coupures surviennent : maintenance, panne d’un prestataire, incident réseau, défaillance d’un opérateur mobile.

Le service peut évoluer : des fonctions apparaissent, d’autres changent ou disparaissent. Lorsqu’une fonction dont vous dépendez est retirée, nous vous prévenons dans l’application avec un délai raisonnable et, si c’est possible, un moyen d’emporter vos données.

Nous répondons des dommages directs causés par un manquement qui nous est imputable, dans les limites que la loi autorise. Rien ici n’écarte notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, ni dans les cas où la loi l’interdit.

Nous ne répondons pas :

• des contenus publiés par les personnes qui utilisent le service ;
• des décisions, des comptes et de l’usage des fonds d’une communauté ;
• des transactions conclues entre un commerçant et son client ;
• de l’exécution d’un paiement par un partenaire ou un opérateur ;
• de la perte de conversations privées non sauvegardées, la section 5 en expliquant la raison ;
• des conséquences d’une coupure de réseau ou d’un incident affectant un prestataire tiers.

Ces conditions peuvent changer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Un changement substantiel vous est annoncé dans l’application avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation. Si le changement ne vous convient pas, vous pouvez supprimer votre compte, et emporter vos données avant de le faire.

Ces conditions sont régies par le droit ivoirien. Les dispositions impératives protégeant le consommateur dans son pays de résidence restent applicables.

En cas de différend, écrivez-nous d’abord à juridique@ccomment.app : la plupart se règlent ainsi. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le litige relève des juridictions compétentes d’Abidjan, sans préjudice du droit d’un consommateur de saisir la juridiction de son lieu de résidence.

Si une clause de ce document était déclarée non valable, les autres resteraient en vigueur.